Article 1 — Identification du vendeur

Mathieu LAVIGNE, exerçant sous le nom commercial ZéroHuit Studio.

Adresse : 1 rue de la Croix, 08160 Vendresse.

SIREN : 101 326 858. Code APE : 22.29B — Fabrication d'autres articles en matières plastiques.

Statut : entrepreneur individuel (EI), régime micro-entrepreneur. Inscrit au Registre national des entreprises.

Email : contact.zerohuitstudio@gmail.com. Téléphone : 07 72 20 45 83 (du lundi au vendredi, 9 h – 18 h).

Article 2 — Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues par ZéroHuit Studio, auprès d'acheteurs particuliers (consommateurs) ou professionnels.

Elles couvrent les produits et services suivants : objets fabriqués par impression 3D (catalogue ou sur mesure), modélisation et conception 3D (fichiers numériques), prototypes et pièces techniques, livraison et remise en main propre.

Certaines clauses ne s'appliquent qu'aux clients professionnels ; elles sont signalées comme telles. Les droits que la loi accorde aux consommateurs s'appliquent dans tous les cas, quelle que soit la rédaction des présentes.

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Commandes et canaux de vente

ZéroHuit Studio vend par les canaux suivants :

• le site internet zerohuitstudio.odoo.com ;
• par email à contact.zerohuitstudio@gmail.com ;
• en vente directe sur les brocantes, marchés, salons et événements où ZéroHuit Studio tient un stand, ou à l'atelier sur rendez-vous ;
• via des plateformes tierces (Etsy, LeBonCoin, Facebook Marketplace). Les conditions propres à ces plateformes s'appliquent en complément des présentes.

Une commande à distance est ferme après confirmation écrite de ZéroHuit Studio et réception du paiement intégral ou de l'acompte convenu (article 5).

Pour les commandes sur mesure, un devis préalable peut être établi. Il est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

ZéroHuit Studio peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment : demande contraire à la loi, fichier dont les droits de propriété intellectuelle sont douteux, commande anormale.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. ZéroHuit Studio bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix affiché est donc le prix final payé par l'acheteur, hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Pour le sur-mesure, le prix est celui du devis accepté ; il ne peut plus être modifié une fois le devis accepté et l'acompte ou le paiement reçu.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible à la commande.

Moyens de paiement acceptés :

• à distance : carte bancaire via Stripe (site internet) ou via un lien de paiement Indy (commandes par email) ;
• en vente directe : espèces, ou carte bancaire via terminal SumUp (5 € minimum).

Les chèques ne sont pas acceptés.

Pour les commandes sur mesure ou d'un montant supérieur à 50 €, ZéroHuit Studio peut demander un acompte de 30 % à la commande. Le solde est alors dû avant expédition ou remise.

Clients professionnels uniquement : aucun escompte n'est consenti pour paiement anticipé, sauf mention contraire sur le devis ou la facture. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).

Article 6 — Délais de fabrication et de livraison

Le délai de fabrication standard est de 7 jours ouvrés, sauf délai différent indiqué sur l'annonce, le devis ou la confirmation de commande.

Ce délai court à compter de la confirmation de la commande et de la réception du paiement intégral, ou de l'acompte lorsqu'un acompte a été demandé.

Il peut être plus long pour les pièces complexes, les commandes groupées, en présence d'autres commandes en cours de fabrication ou en période de forte activité ; l'acheteur en est alors informé avant la validation de sa commande. ZéroHuit Studio informe l'acheteur sans délai de tout retard prévisible.

Le délai de livraison s'ajoute au délai de fabrication et dépend du transporteur choisi. À défaut de date convenue, le bien est livré au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

Acheteurs particuliers : en cas de non-respect du délai annoncé, l'acheteur peut, après avoir demandé à ZéroHuit Studio de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, annuler sa commande si la livraison n'intervient pas dans ce délai (articles L216-6 et suivants du Code de la consommation). Il est alors remboursé intégralement dans les 14 jours.

Article 7 — Livraison et remise en main propre

Modes de livraison proposés :

• envoi postal via La Poste ou Mondial Relay, frais à la charge de l'acheteur sauf mention contraire ;
• remise en main propre à Vendresse (08), sur rendez-vous, sans frais ;
• retrait sur un stand ZéroHuit Studio, sur accord préalable.

Acheteurs particuliers : les risques de perte ou d'endommagement sont transférés à l'acheteur au moment où lui-même, ou un tiers qu'il a désigné, prend physiquement possession du bien (article L216-4 du Code de la consommation). Si l'acheteur confie la livraison à un transporteur qu'il a choisi lui-même, autre que ceux proposés par ZéroHuit Studio, le transfert a lieu à la remise du bien à ce transporteur. En cas de colis endommagé ou perdu, l'acheteur prévient ZéroHuit Studio par email, photos à l'appui si possible ; ZéroHuit Studio se charge des démarches auprès du transporteur.

Clients professionnels : les risques sont transférés dès la remise du colis au transporteur. Il appartient au client professionnel d'émettre ses réserves auprès du transporteur dans les délais légaux.

Remise en main propre : les risques sont transférés au moment de la remise.

Fichiers numériques : la livraison s'effectue par voie électronique dans le délai convenu.

Article 8 — Droit de rétractation

L'acheteur particulier qui achète à distance (site internet, email, plateforme en ligne) dispose de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Le délai court à compter de la réception du bien.

Exceptions (article L221-28 du Code de la consommation) : le droit de rétractation ne s'applique pas :

• aux biens fabriqués selon les spécifications de l'acheteur ou nettement personnalisés : prénom, texte, photo, logo, dimensions sur demande, modèle créé sur mesure. Le simple choix d'une couleur ou d'une option proposée au catalogue ne constitue pas une personnalisation et n'exclut pas le droit de rétractation ;
• aux fichiers numériques fournis sans support matériel, lorsque l'acheteur a donné son accord préalable exprès pour que la fourniture commence avant la fin du délai de rétractation et a reconnu perdre ainsi son droit de rétractation.

Achats en vente directe (stand, brocante, marché, salon, atelier) : aucun droit de rétractation ne s'applique.

Clients professionnels : aucun droit de rétractation ne s'applique.

Exercice du droit : l'acheteur notifie sa décision avant la fin du délai, par email à contact.zerohuitstudio@gmail.com, soit au moyen du formulaire en annexe 2, soit par toute déclaration dénuée d'ambiguïté. Il renvoie ensuite le bien au plus tard 14 jours après cette notification, à l'adresse de l'article 1. Les frais de retour sont à sa charge.

Remboursement : ZéroHuit Studio rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du mode de livraison standard le moins cher proposé), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision. Le remboursement peut être différé jusqu'à réception du bien ou de la preuve de son expédition. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

L'acheteur reste responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Article 9 — Garanties et conformité

ZéroHuit Studio livre des produits conformes à la commande et aux descriptions publiées, dans les limites propres à l'impression 3D : légères variations de teinte possibles, tolérances dimensionnelles de ± 0,5 mm.

Garanties légales des acheteurs particuliers : ZéroHuit Studio, vendeur dont le nom et l'adresse figurent à l'article 1, est tenu des défauts de conformité du bien (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les modalités de ces garanties sont rappelées dans l'encadré de l'annexe 1. ZéroHuit Studio ne propose pas de garantie commerciale en plus des garanties légales.

Limites d'usage, portées à la connaissance de l'acheteur avant la commande :

• résistance à la chaleur : PLA jusqu'à environ 60 °C, PETG jusqu'à environ 80 °C ; au-delà, déformation possible ;
• contact alimentaire : les objets imprimés ne sont pas certifiés pour un contact alimentaire direct, sauf mention contraire explicite ;
• usage médical : les objets imprimés ne sont pas des dispositifs médicaux ;
• résistance mécanique : une pièce imprimée en 3D n'égale pas une pièce moulée ou usinée face aux chocs et aux contraintes répétées ;
• extérieur : une dégradation progressive aux UV et aux intempéries est normale.

Signaler un défaut : l'acheteur contacte ZéroHuit Studio par email. Pour accélérer le traitement, il peut joindre des photos du défaut, la date de réception et le numéro de commande. Ces éléments facilitent l'échange mais ne conditionnent pas l'exercice des garanties légales. ZéroHuit Studio conserve pour chaque commande une photo de la pièce avant expédition, le fichier source et les paramètres d'impression.

Ne constituent pas un défaut de conformité les dommages résultant : d'un usage contraire aux limites ci-dessus, d'un choc ou d'une chute, d'une exposition à une chaleur supérieure aux seuils indiqués, d'une modification ou tentative de réparation par l'acheteur, de l'usure normale, ou de spécifications erronées fournies par l'acheteur.

Article 10 — Propriété intellectuelle et licences

Les fichiers 3D utilisés par ZéroHuit Studio relèvent de trois situations.

Fichiers créés par ZéroHuit Studio : ils restent sa propriété intellectuelle exclusive, sauf cession expresse convenue par écrit. L'acheteur acquiert le droit d'usage de l'objet imprimé, ou le droit d'usage privé du fichier pour impression personnelle. Toute reproduction, revente ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.

Fichiers sous licence commerciale : certains objets sont imprimés à partir de fichiers tiers acquis sous licence autorisant la vente des impressions (STLFLIX, Printables, MyMiniFactory, Cults3D, etc.). ZéroHuit Studio vend uniquement l'objet physique ; les fichiers ne sont jamais transmis ni revendus. La propriété intellectuelle du fichier reste celle de son créateur.

Fichiers fournis par le client : le client garantit détenir les droits nécessaires sur les fichiers, logos, photos ou textes qu'il fournit. ZéroHuit Studio peut refuser l'impression de tout fichier dont la légalité lui paraît douteuse.

Article 11 — Responsabilité

Les produits ne sont pas certifiés pour un usage alimentaire, médical ou un contact prolongé avec la peau, sauf mention contraire explicite. ZéroHuit Studio ne répond pas des dommages causés par un usage contraire aux limites d'usage de l'article 9, dont l'acheteur a été informé.

Clients professionnels uniquement : ZéroHuit Studio ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels (perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image) résultant de l'utilisation des produits.

Force majeure : ZéroHuit Studio n'est pas responsable de l'inexécution causée par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, c'est-à-dire un événement échappant à son contrôle, imprévisible lors de la commande et dont les effets ne peuvent être évités. Si l'empêchement dépasse 30 jours, l'acheteur peut annuler sa commande et être remboursé intégralement.

Article 11 bis — Réserve de propriété

ZéroHuit Studio reste propriétaire des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix. En cas de non-paiement, il peut en demander la restitution.

Le transfert des risques suit les règles de l'article 7, indépendamment du transfert de propriété.

Article 12 — Données personnelles

Les données collectées (nom, adresse, email, téléphone) servent uniquement au traitement des commandes, à la livraison et à la facturation. Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont transmises aux seuls prestataires nécessaires à la commande (paiement, transport).

Les données de facturation sont conservées pendant la durée légale de conservation des pièces comptables (10 ans).

L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il exerce par email à contact.zerohuitstudio@gmail.com. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Le détail figure dans la politique de confidentialité disponible sur le site internet.

Article 13 — Réclamations, médiation et litiges

En cas de difficulté, l'acheteur contacte d'abord ZéroHuit Studio par email à contact.zerohuitstudio@gmail.com pour rechercher une solution amiable.

Clients professionnels : à défaut d'accord amiable, les litiges sont portés devant les juridictions du ressort de Charleville-Mézières, dans la mesure où l'article 48 du Code de procédure civile le permet.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

TVA non applicable — article 293 B du CGI.

Version 1.1 — octobre 2026 — ZéroHuit Studio — Mathieu LAVIGNE EI — SIREN 101 326 858 — Vendresse (08).

Annexe 1 — Encadré des garanties légales

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Annexe 2 — Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de ZéroHuit Studio — Mathieu LAVIGNE EI, 1 rue de la Croix, 08160 Vendresse — contact.zerohuitstudio@gmail.com :

Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () / pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le () / reçu le () :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.